Conditions générales de Vente

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues exclusivement entre (1) la société Meuble De Jardin Design SAS, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 530 567 676 dont le siège social se situe au 157, avenue Charles Floquet au Blanc Mesnil (93150), en sa qualité d’éditeur du site www.hesperide.com, service de commerce électronique, titulaire exclusif de la licence d’exploitation sur le web de la marque Hespéride® (ci-après dénommé « Hespéride® ») et (2) toute personne effectuant un achat sur le site www.hesperide.com, (ci-après dénommé le « Client »).

Le Client déclare formellement par les présentes qu’il est un particulier, personne physique, non professionnel ni commerçant, qu’il est majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et qu’il a la pleine et entière capacité juridique à contracter et à effectuer une commande en ligne sur le site www.hesperide.com (ci-après, « le site Hespéride® »).

Le Client et Hespéride conviennent ensemble que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente.
A cet égard, le Client reconnait que toute commande validée par "double clic" implique l'adhésion irrévocable aux présentes Conditions Générales de Vente. Cette validation du Client associée à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue la manifestation de la volonté non équivoque des Parties réputées ainsi signataires de l’acte de vente à distance.

Hespéride® se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Chaque commande sera réputée souscrite selon les termes des CGV en vigueur au jour de sa passation sur le site Hespéride®, la date de mise en ligne des CGV valant date de mise en vigueur.

Pour toute question relative à un achat en ligne, le Client peut joindre le Service Clients Hespéride®,
  -  Soit, directement sur le site, par le biais des formulaires de contact en accédant à son espace personnel dans la rubrique « Mon Compte »,
  -  Soit par téléphone au 0 969 36 0000 (numéro Cristal, appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 et le samedi de 10h à 14h,
  -  Soit enfin par courrier à l’adresse suivante : HESPERIDE – SERVICE CLIENTS - ZAC de la Belle Assise - 60480 OURCEL-MAISON – France.

ARTICLE 1. VALIDATION DE LA COMMANDE SUR LE SITE Hespéride®

Pour passer une commande sur le site Hespéride®, le Client se verra guider au travers des étapes suivantes :
  -  Sélection des produits offerts sur le site dans le « Panier »,
  -  Choix, quand il est proposé, du mode de livraison des produits affichés dans le « panier »,
  -  Présentation du récapitulatif de la commande, modifiable, et de son prix total,
  -  Choix du mode de paiement,
  -  Envoi d’un email de validation de la commande au Client confirmant son enregistrement après acceptation de son paiement.

L’email de validation de la commande envoyé au Client confirme l’acceptation par Hespéride® de la commande du Client, et confirme la formation du contrat de vente entre les Parties.

ARTICLE 2. VALIDITE DES OFFRES - DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits affichés sur le site Hespéride® à un instant donné sont par principe réputés disponibles en stock à ce même instant, sauf offre limitée dans le temps dans le cadre d’une opération particulière expressément mentionnée comme telle sur la page du produit.

Cette disponibilité a priori est contrôlée après que la commande ait été acceptée en paiement et elle est confirmée par l’envoi de l’email d’expédition par Hespéride®.
En cas d'indisponibilité d’un ou plusieurs produits, Hespéride® s’engage soit à proposer au Client une nouvelle date de livraison pour le ou les produits commandés soit à les rembourser en recréditant le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, et ce dans les 14 jours calendaires du paiement de la commande. Si un événement technique empêche la recréditation du moyen de paiement utilisé, Hespéride® proposera au Client d'émettre un chèque bancaire à son ordre et de le lui adresser par voie postale à l’adresse de facturation telle que renseignée.

Les offres de produits et de prix sont réputées être celles qui s’affichent lors du passage en caisse représenté par la page « PANIER » du site internet Hespéride®. Ainsi, seul le prix indiqué sur cette page, correspondant à celui facturé au Client lors de sa commande, fait foi et engage Hespéride® d’un point de vue contractuel. Dès lors, toute erreur de type typographique sur toute autre page susceptible d’intervenir sur des éléments graphiques et/ou promotionnels au sein du site, ne saurait engager la responsabilité d’Hespéride®.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix affichés sur le site Hespéride® s’expriment en euros (€) et s’entendent en prix publics toutes charges comprises telles qu’elles peuvent être applicables en France métropolitaine à la date de consultation desdites offres. La TVA appliquée est celle en vigueur à la date de la passation de la commande. Les taxes spécifiques, en dehors de la TVA, applicables au gré des réglementations (comme par exemple l’écotaxe mobilier ou l’éco taxe participation), ne sont quant à elles indiquées que sur la page panier, seule page à faire foi comme indiqué au dernier alinéa de l’article 2 ci-dessus.

Tous les prix des produits s’affichent sur le site Hespéride® hors frais de port, de montage ou de tout autre service accessoire. Ils ne comprennent que le prix du produit lui-même, tel qu’il est décrit ainsi que son emballage.

Hespéride se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les produits demeurent la propriété de Hespéride® jusqu'au complet encaissement du prix par celui-ci

ARTICLE 4 : PAIEMENT

4.1 MODALITES DE PAIEMENT

Quel que soit le mode de paiement choisi parmi ceux acceptés sur notre site, les commandes ne seront réputées enregistrées qu’après validation ou réception du paiement.
Ainsi, tant que le paiement n’est pas validé par l’intermédiaire choisi par le consommateur, la commande ne saurait faire l’objet d’une préparation par les services Hespéride®.

4.1.1 Paiement au comptant par Carte Bancaire

Le règlement peut être effectué par les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, VISA, MASTERCARD et MAESTRO.
Le Client est à même de consulter les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de chacune de ces cartes bancaires sur les sites de nos partenaires.
Le choix de l’une de ces cartes de paiement vaut acceptation tacite des conditions générales de vente et d’utilisation desdits partenaires.
Nous invitons nos clients à s’y reporter, Hespéride® ne pouvant être tenue responsable des conditions ainsi posées par ces partenaires indépendants.

Le paiement en ligne par carte bancaire est parfaitement sécurisé et permet de saisir en toute confiance le numéro, la date d'expiration et le code de sécurité de la carte dans les emplacements prévus à cet effet. En effet, les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Hespéride® n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne peut les conserver sur ses serveurs. C'est la raison pour laquelle, elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

4.1.2 Paiement au comptant par Paypal ou Carte Cofinoga

Les règlements par les cartes de paiement Paypal ou Cofinoga sont admis sur le site Hespéride® et s’effectuent alors par l'intermédiaire des partenaires en question et selon leurs propres conditions générales de vente et d’utilisation de leurs services.
Le choix de l’une de ces cartes de paiement vaut acceptation tacite des conditions générales de vente et d’utilisation de ces Partenaires.
Nous invitons nos clients à s’y reporter, Hespéride® ne pouvant être tenue responsable des conditions ainsi posées par ces partenaires indépendants.

Précisions sur la Carte Cofinoga:

La carte de crédit Be Smart by Cofinoga est accessoire à un crédit renouvelable annuellement, Sous réserve d'acceptation par BNP Paribas Personal Finance, SA au capital de 475 441 827 € - SIREN 542 097 902 RCS Paris – 1, boulevard Haussmann 75 318 Paris Cedex 09 – N°ORIAS : 07 023 128 – Tél. : 05 56 55 56 00.
et après expiration du délai légal de rétractation. Les utilisations de la carte de crédit Be Smart by Cofinoga sont effectuées sous réserve d'acceptation par Laser Cofinoga. La carte de crédit Be Smart by Cofinoga vous permet de régler au comptant vos achats du mois (si proposé lors du paiement) ou, à défaut, à réception de votre relevé de compte mensuel. Pour régler à crédit, demandez-le au moment du paiement (si cette option est prévue par l'enseigne) ou, au prêteur à réception de votre relevé de compte par les moyens de contacts indiqués sur celui-ci.

Pour découvrir l’ensemble des avantages, cliquez ici

Conditions générales de vente et d’utilisation de Cofinoga.
Conditions générales de vente et d’utilisation de Paypal

4.1.3 Paiement en plusieurs fois : en 3 fois par carte bancaire à partir de 300€ TTC

Notre partenaire Cofinoga propose un paiement en trois fois.
Le recours à ce service de paiement fractionné est réservé aux commandes d’un montant minimum de 300€ TTC (trois cents euros toutes taxes comprises) hors frais de transport.
Le choix de l’une de ces cartes de paiement vaut acceptation tacite de leurs conditions générales de vente et d’utilisation.
Nous invitons nos clients à s’y reporter, Hespéride® ne pouvant être tenue responsable des conditions ainsi posées par ces partenaires indépendants.

Précisions :

Il s’agit d’une solution de paiement en 3 fois par carte bancaire Visa ou Mastercard* qui permet d'échelonner le paiement de la commande en 3 échéances :

  • 1ère échéance le jour de la commande : 1/3 du montant de la commande + 1.4% de frais de dossier
  • 2ème échéance 30 jours après votre commande : 1/3 du montant de la commande
  • 3ème échéance 60 jours après votre commande : 1/3 du montant de la commande

Exemple pour une commande de 450 € : 1ère échéance de 161.30€ (dont 6.30€ de frais de dossier), suivie de 2 échéances de 150€ chacune. Taux nominal de 0%. Coût total de l’opération à crédit 461.30€. Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires.

(*)Pour bénéficier du paiement en 3xCB , le montant de votre commande (le produit sélectionné et le frais de livraison) doit être compris entre 300€ et 1500€, vous devez être majeur et résider en France Métropolitaine.
Votre commande ne doit pas être passée entre minuit et 6h du matin, votre carte bancaire doit avoir une date d'expiration supérieure à la date de la 3ème échéance programmée.
Les cartes Electron, Maestro, e-CB, CB prépayées et American Express ne sont pas acceptées.

La solution de paiement en 3xCB est proposée par BNP Paribas Personal Finance, SA au capital de 475 441 827 € - SIREN 542 097 902 RCS Paris – 1, boulevard Haussmann 75 318 Paris Cedex 09 – N°ORIAS : 07 023 128 – Tél. : 05 56 55 56 00. Contrat de financement de moins de 90 jours. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.
Conditions en vigueur au 01/09/2015.
Conditions générales de vente et d’utilisation de Cofinoga.

4.1.4. Paiement par virement Bancaire

Le règlement de la commande par virement bancaire est admis sur le site Hespéride®.
Lorsque le Client choisit ce mode de paiement, les coordonnées bancaires (coordonnées IBAN) d’Hespéride® sont communiquées au Client pour lui permettre de procéder à son virement.
L’acceptation du paiement dans ce cas est subordonnée à la réception effective du paiement sur le compte bancaire d’Hespéride®.
Hespéride® décline toute responsabilité quant aux modalités d’utilisation d’un tel service exclusivement régi entre le Client et sa banque et auquel le Client est invité à se reporter.

4.1.5. Paiement par chèque

Le règlement de la commande par chèque n’est pas admis sur le site Hespéride.

4.2 LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Hespéride® se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens qu’elle estimera nécessaires (notamment pièces d'identité, justificatif de domicile, etc.).

4.3 INCIDENT DE PAIEMENT

Hespéride® se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d‘honorer une commande pour laquelle un litige de paiement serait en cours d’administration.

En cas de fraude, Hespéride se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

5.1 DELAIS DE PREPARATION DES COMMANDES

Hespéride® se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de la préparation et de l'expédition de la commande à un tiers mandaté pour l'exécution de cette prestation.
Tous les produits vendus par Hespéride® étant réputés disponibles en stock, les commandes sont préparées sous 48 heures ouvrées à compter du premier jour ouvrable suivant l’enregistrement de la commande au sens des présentes CGV. Ainsi, les commandes enregistrées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

N'est pas pris en compte dans ce délai, le temps de la prise de rendez-vous auprès du transporteur ainsi que le délai de livraison de celui-ci.
L’ensemble des délais mentionnés au sein du site Hespéride®, s’entendent comme des délais francs.
Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande et enregistrée comme l’adresse de « livraison ».
En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, Hespéride® ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits faisant suite à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive de ce dernier.

5.2 DELAIS DE LIVRAISON DES COMMANDES

Hespéride® se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adéquat en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume, ce dont le Client déclare avoir pris connaissance et accepter.

Les délais de livraison ne pourront pas excéder 30 jours ouvrés après la date de validation du paiement par le Client (date d’enregistrement de la commande).

Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence. Les délais de livraison ne tiennent pas compte des éventuelles procédures de contrôle du paiement du Client qui retarderaient l'expédition de sa commande (cf. dispositions de l’article 4.2).
Les délais annoncés courent à compter de l’enregistrement de la commande. La date de livraison prévue est indiquée à la commande et au niveau de chacune de nos fiches produit. Ce délai est un délai moyen correspondant au service utilisé pour une livraison en France Continentale. En cas d'absence, le Client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.

Lorsque le produit doit être acheminé par transporteur à l’adresse de livraison indiquée par le Client, ce dernier renseigne la plage de disponibilité à la commande. Le transporteur prendra alors contact avec le Client dans les plus brefs délais pour convenir avec lui d'une date de rendez-vous de livraison. Hespéride® ne peut être responsable du retard de livraison dû à une indisponibilité du Client.

5.3 SUIVI DE LIVRAISON

Le Client peut à tout moment suivre sa commande à l’aide du numéro de commande qui lui est communiqué dans l’email enregistrant formellement sa commande, dans son espace « Mon Compte » sur le site Hespéride®.

Cet espace permet un suivi précis pour chaque mode de transport prévu, de la commande et de son statut, relatif notamment à l’expédition ou à sa livraison.

Il est rappelé que l’ensemble de la communication entre le Client et le site Hespéride® étant essentiellement réalisé au travers d’échanges d’emails, il est indispensable que le Client transmette à Hespéride® une adresse email valide et régulièrement mise à jour. A défaut, Hespéride® ne saurait être tenue responsable des conséquences découlant de la communication d’une adresse email erronée ou non mise à jour.

5.4 ZONES DE LIVRAISON

La livraison s'effectue uniquement en France Métropolitaine, en Corse, en Belgique et à Monaco.

5.5 MODALITES PARTICULIERES DE LIVRAISON

Les modes de livraison des produits Hespéride® sont établis par Hespéride® et dépendent de leur admission en volumétrie postale.

Lorsqu’un produit est admis en volumétrie postale, le Client aura la liberté de choisir entre un Retrait marchandise ou une livraison à son domicile par Colissimo (sur le territoire français desservi par la Poste).
A l’inverse, lorsque le produit sera considéré comme non admissible en volumétrie postale, alors la livraison se fera systématiquement par livreur au domicile du Client.

A l’issue de la validation de ces modalités de transport et avant la mise en paiement de la commande, le site Hespéride® affichera un récapitulatif de la commande par mode de transport, auxquels les produits en question sont éligibles et selon l’option choisie par le Client lorsqu’elle lui a été proposée. Le coût des modalités de transport affectées ou choisies s’affichera alors avant la mise en paiement de la commande.

Lorsque la commande aura été dûment préparée et sera prête pour l’expédition, le Client recevra un email relatif à l’envoi de chaque partie de sa commande par mode de transport ainsi convenu.

  ⇒  Retrait marchandise en « Point Relais » ou en « Drive »:
Hespéride® propose au Client qui a choisi l'option Retrait soit un « Point Relais » soit un « Drive » en fonction de la volumétrie du produit et de la localisation du client. Les noms et adresses des professionnels proposant ces services lui seront communiqués. Le Client pourra à cette occasion consulter les heures et jours d'ouverture du « Point Relais » ou du « Drive » choisi.

Lors d'un Retrait marchandise en « Point Relais », le chargement du colis dans le véhicule incombe au Client et se fait sous son entière responsabilité. Hespéride® invite le Client à s'assurer au préalable que son véhicule peut accueillir sa commande. Aucune aide ni matériel ne seront apportés par le Point Relais.

Lors d'un Retrait en « Drive », une aide au chargement de la marchandise pourra être proposée au Client.

A réception de la commande au « Point Relais » ou « Drive », le Client dispose de 14 jours calendaires pour retirer ses colis. A défaut, la commande sera réexpédiée à Hespéride® qui relancera le Client par email pour lui ré-adresser sa commande à ses frais. Sans retour du Client dans les 7 jours de l’envoi de cet email de relance, Hespéride® considèrera que le Client a exercé son droit de retour et procèdera au remboursement dans les conditions prévues pour l’exercice du droit de rétractation (cf article 6-1 des présentes CGV).

  ⇒  Livraison par Colissimo :
La livraison par Colissimo est un service proposé par les Postes françaises qui répond à leurs propres Conditions Générales d’Utilisation. En cas d’absence et d’impossibilité de déposer le colis chez un gardien, le Client recevra un avis de passage. Il disposera alors d’un délai de 14 jours calendaires pour aller retirer son colis auprès du bureau de poste indiqué sur ledit avis. A défaut, la commande sera réexpédiée à Hespéride qui relancera le Client par email pour lui ré-adresser sa commande à ses frais. Sans retour du Client dans les 7 jours de l’envoi de cet email de relance, Hespéride® considèrera que le Client a exercé son droit de retour et procèdera au remboursement dans les conditions prévues pour l’exercice du droit de rétractation (cf article 6-1 des présentes CGV.

  ⇒  Livraison par livreur
La livraison par livreur s’entend toujours hors montage, au pied de l’immeuble ou devant la porte de la maison, selon le type d’habitation du Client. Le livreur n’est en aucun cas habilité à monter les produits ou les colis à l’étage ou dans la maison.

L’attention du Client est attirée sur le fait que la plupart des produits Hespéride® sont par nature volumineux. Il importe donc que le Client qui entend installer les produits Hespéride® se soit dûment renseigné avant la validation de son achat sur le site Hespéride®, quant à l’accessibilité de son jardin, ses portes, fenêtres, terrasses, balcon ou autre voie d’accès, voire même qu’il soit au fait des réglementations particulières prévues le cas échéant dans son règlement de copropriété.

Lors de l’enregistrement de la commande, le livreur prendra contact avec le Client pour convenir avec lui d’un rendez-vous de livraison. Les livraisons sont faites dans un délai de 72 heures ouvrées à compter de la validation du rendez-vous, du lundi au vendredi, de 9h à 17h avec un créneau d’intervention à la demi-journée.
Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas présent dans le créneau convenu avec le Livreur, celui-ci le recontactera pour envisager un second passage.
Si à l’issue de ce second passage les produits ne pouvaient toujours pas être livrés, ils seront retournés chez Hespéride®. Hespéride® adressera alors au Client une relance par email pour lui ré-adresser sa commande à ses frais. Sans retour du Client dans les 7 jours de l’envoi de cet email de relance, Hespéride® considèrera que le Client a exercé son droit de retour et procèdera au remboursement dans les conditions prévues pour l’exercice du droit de -rétractation (cf article 6-1 des présentes CGV).

En cas d'anomalie lors de la livraison, le Client est invité à inscrire l’ensemble de ses réserves sur le bon de livraison remis par le transporteur. Il est rappelé à toutes fins utiles que les réserves exprimées par le Client ont vocation à constater l'existence et l'importance d'un dommage au moment ou au cours de la livraison. Pour être recevables, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites, détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison.

Ces anomalies peuvent être par exemple :
  -  Produit abîmé : rayures, bosses, chocs...
  -  Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité.

En revanche, la simple apposition de formules du type « sous réserve de déballage » ou « sous réserve d'avaries» ne sont pas de nature à couvrir le Client au titre de la garantie au déballage et ne permettront pas d’attester d’un dommage.

5.6 TARIFS DE LIVRAISON

La facturation du transport obéit à une règle de calcul prenant en compte la destination d’une part et le poids du colis d’autre part.
Les tarifs indiqués s’entendent tous en euros (€) toutes taxes et charges comprises, incluant le taux de TVA au tarif en vigueur au jour de la livraison.

Le montant des frais est automatiquement calculé dès l'ajout d'un produit au panier sur la base d'une livraison en France continentale. Le Client peut librement consulter la facturation et le transporteur associé à ses produits.

Le calcul définitif des frais d'envoi des autres destinations s'effectue une fois le code postal renseigné sur l'adresse de livraison et avant la validation de sa commande par le Client.

Les offres spécifiques en frais de port offerts ne sont valides que dans le cadre d’un envoi en France continentale, sauf stipulation expresse contraire.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

6.1. CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

  ⇒  Délai
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour faire valoir son droit de rétractation, sans avoir besoin de justifier d’un quelconque motif. Le délai court au lendemain du jour de la réception de la commande.
Dans les cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

  ⇒  Exercice du droit de rétractation
Pour l’exercice de son droit de rétractation, le Client devra informer Hespéride® de sa décision en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours susmentionné, le formulaire type de rétractation prévu à cet effet, qui lui aura été adressé avec l’email de validation de sa commande (et reproduit en annexe des Présentes CGV), ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter.
Hespéride® permet également au client de se rétracter en ligne en se rendant sur son espace personnel, dans la rubrique « mon compte ».

  ⇒  Perte du droit de rétractation
En application de l’article L 221-28 du code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut être utilisé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;

9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

11° Conclus lors d'une enchère publique ;

12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

  ⇒  Condition relative à l’état du produit
Pour l’exercice de ce droit de rétractation, le produit retourné devra être rendu dans un état permettant sa remise en vente immédiate. Le produit devra donc être retourné dans son état neuf, muni de l’ensemble des notices et accessoires divers avec lesquels il a été livré et dans son emballage d’origine. Hespéride® se réserve le droit de refuser le remboursement du produit si l’ensemble de ces conditions n’étaient pas remplies.

  ⇒  Modalités de remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, et conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du code de la consommation, Hespéride® remboursera au Client le prix du ou des produits retournés ainsi que les frais d'expédition du ou des produits en question dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle elle a été informée de la décision du Client de se rétracter
Hespéride® se réserve néanmoins le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces deux faits.
Le remboursement se fera toujours sur la base des sommes effectivement payées par le Client, telles qu’inscrites sur sa facture. Toutefois, Hespéride® se réserve le droit de refuser de rembourser les frais supplémentaires de livraison engendrés par un mode de livraison plus couteux expressément choisi par le Client alors qu’Hespéride® lui avait proposé un mode de livraison standard.
Les frais de transport à rembourser seront déterminés comme si le Client n’avait jamais acheté le ou les produits retournés.
Enfin, par principe et sauf autre demande expresse de la part du Client, Hespéride® procèdera au remboursement de ce dernier en recréditant le moyen de paiement utilisé lors du paiement. En cas d’impossibilité matérielle d’utiliser ce procédé, Hespéride® proposera au Client d’émettre un chèque bancaire à son ordre pour le montant dû et de le lui adresser par voie postale.

  ⇒  Charge des frais d’expédition retour
Les frais de retour quant à eux sont expressément à la charge du Client, qui le reconnait et l’accepte en adhérant aux présentes Conditions Générales de Vente.
Toutefois, par dérogation à ce principe, Hespéride® prendra en charge les retours de produits déposés par le Client en Point de Retrait ou expédiés par Colissimo selon les modalités indiquées ci-dessous.

6.2. MODALITES DE RETOUR DES PRODUITS

A la suite de sa rétractation, le Client doit retourner son ou ses produits à Hespéride® sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. A cet effet, il se rendra dans son espace personnel, dans la rubrique « Mon Compte », afin d’obtenir un numéro de retour.
Ce numéro (« N° RET : XXXXXXXX ») doit alors être soigneusement noté et devra être communiqué lors de tout retour de produit pour quelque motif que ce soit. Il est expressément demandé à ce que le numéro ne soit pas apposé sur le produit ou son emballage de sorte à ne pas rendre le produit non commercialisable du fait de cette annotation.

A des fins de bonne réception et en vue d'accélérer le traitement de tout retour, le Client est invité à bien respecter la procédure suivante :
  1.  Aller dans l’espace client " Mon Compte " et se connecter.
  2.  Contacter le service clients via le formulaire de contact.
  3.  Sélectionner la partie " Service Expédition ".
  4.  Sélectionner " Je souhaite demander le retour de ma commande ".

Le retour physique des produits s’opère selon le même mode que celui admis lors du transport aller :
  -  En Point de Retrait ou en Colissimo pour les petits produits : le Client dispose de la faculté d’imprimer dans la rubrique « Mon Compte », les étiquettes prépayées à apposer sur leurs colis ;
  -  En retour par transporteur, Hespéride® met à la disposition du Client son réseau de transporteurs pour organiser le retour du produit volumineux. Hespéride® se chargera de contacter le transporteur en lieu et place du Client, sitôt la demande reçue via le formulaire dédié à ce service.
Lorsque les frais de retour de la marchandise restent à la seule charge du Client (cas de l’exercice du droit de rétractation par exemple) le transporteur sera alors payé par le Client lors de l’enlèvement de la marchandise, par chèque ou en espèce.

ARTICLE 7 : RECLAMATION SUR LA COMMANDE

En complément des garanties légales et de la garantie Hespéride, le Client bénéficie de la possibilité d’effectuer une réclamation dès le déballage ou lors du montage de ses produits dans les 15 jours calendaires à compter de la réception des produits. Ainsi, en cas de produit incomplet (exemple : pièce ou accessoire manquant), en cas de non-conformité à la commande ou à la fiche produit (exemple : erreur sur le produit, le modèle, la couleur ou autre), ou encore en cas de produit défectueux, Hespéride s’engage  à le remplacer ou bien à rembourser le Client de la totalité de ses frais sitôt le défaut constaté et confirmé.

Pour ce faire, le Client devra contacter Hespéride® via le formulaire de « demande de retour » sur le site et procéder selon le même procédé que dans le cadre des retours de produits décrits au point 6.2 ci-dessus.

Après réception du produit dûment retourné et constat de la non-conformité ou du dommage signalé par le Client, Hespéride pourra à sa seule discrétion,
nbsp; - Soit adresser un nouveau produit ou la pièce manquante au Client, sans frais supplémentaire,
- Soit procéder au remboursement des sommes versées lors de l’achat de ce produit.

Tout autre défaut potentiel au cours de la « vie » du produit sera apprécié dans le cadre du recours au service après vente, sous garantie ou hors garantie, dans les conditions indiquées à l'article 8 ci-dessous.

ARTICLE 8 : GARANTIES ET SAV

8-1 GARANTIES

En cas de défectuosité du produit livré en cours d’utilisation, hors du délai de garantie au déballage et au montage prévu à l’article 7 des Présentes, tous les produits Hespéride® bénéficient d'une garantie légale de conformité (article L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 à 1648 du Code civil) dans les conditions prévues par la loi.

Par ailleurs, certains produits Hespéride® bénéficient pendant une durée de deux ans à compter de l’achat ou de la livraison du bien, d’une garantie commerciale dont le texte intégral est disponible en suivant le lien ci-après (« Garantie Hespéride® ») et envoyé par e-mail au client.

En cas de besoin d’activer l’un de ces services, le Client devra prendre contact avec le Service Clients Hespéride® qui s'engage à remédier au problème dans les meilleurs délais.
Pour pouvoir bénéficier de l’une de ces garanties, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ainsi que tous les accessoires livrés avec le produit.

  ⇒  Exclusions de garantie

Lors de la vente d’un modèle d’exposition, il est entendu que le consommateur accepte expressément le produit en l’état avec les défauts apparents qu’il comprend.

Par conséquent, le consommateur ne pourra obtenir le remboursement ou le remplacement dudit produit en invoquant le bénéfice d’une quelconque garantie au titre de ces défauts.

Il en ressort donc que tout modèle d’exposition est exclu du champ d’application de la garantie commerciale. Hespéride® reste toutefois tenue des garanties légales de conformité et des défauts de la chose vendue pour tout autre défaut que ceux réputés acceptés sur le modèle d’exposition.

Il est rappelé que les garanties ne s’appliquent pas lorsque le dommage est lié à l’une des causes énoncées ci-après :
  -  l’usure et le vieillissement naturel des Produits Hespéride®,
  -  l’utilisation de produits abrasifs ou d’entretien ou de nettoyage inadaptés,
  -  le non-respect des précautions, conseils et instructions en matière d’utilisation, de montage, d’entretien, de stockage, de conservation ou de protection des produits,
  -  la décoloration due à la lumière notamment sur tous les produits en tissus, sauf lorsque le produit est réputé « résistant aux UV » sur son descriptif produit,
  -  les chocs ou chutes de toute nature des Produits Hespéride ®,
  -  foudres, inondations, incendie, pluies torrentielles, tempêtes, orages, ouragans, crues, grêle ou tout autre cas de force majeure tel qu’apprécié par la jurisprudence,
  -  l’intervention ou la réparation effectuée sur les produits Hespéride® autre que dans le cadre de la garantie Hespéride®,
  -  l’ajout ou le remplacement de pièces non conformes à celles préconisées par Hespéride,
  -  la modification de la structure même du produit.

Il est rappelé en outre que les Garanties appliquées aux produits Hespéride® ne sauraient couvrir une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales du Produit, de même elles ne sauraient couvrir une utilisation non prévisible ou inappropriée du produit.

Enfin, les garanties ne portent que sur le droit à réparation, remplacement ou remboursement du produit garanti. En conséquence, elle ne couvre pas les dommages indirects.

Dispositions légales applicables
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous trouverez ci-dessous le texte des articles L. 217-4, L. 217-5, L.217-7, L.217-9 et L. 217-12 du Code de la consommation ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du Code civil tels qu’en vigueur à la date de mise en ligne des Présentes CGV.

Article L.217-4 du Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité

Article L.217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  -  s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  -  s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-7 du Code de la consommation
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué

Article L217-9 du Code de la consommation
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L.217-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1644 du Code civil
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1648 – alinéa 1er du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

8.2 SAV Hespéride®

En dehors de la garantie commerciale ou légale, le Client a toujours la possibilité de s’adresser au Service Clients Hespéride pour répondre à ses questions relatives à l’utilisation d’un produit, ses modalités d’entretien ou la commande d’une pièce devenue défectueuse.

Pour l’exercice de ce service, le Client se rendra dans son espace personnel et dans la rubrique, « demande de SAV ». En replissant le formulaire de contact dédié à ce service, il sera établi à son intention une proposition d’intervention et un devis concomitant.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Hespéride® qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la marque, le logo, les textes, les photos, les vidéos et le nom de domaine, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. L’Editeur du site Hespéride® – la société MDJD – est titulaire d’un contrat de licence et d’exploitation exclusifs consentis par leur propriétaire. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.hesperide.com ou de l’un de ses contenus audio, visuel ou texte est strictement interdite sauf accord écrit expresse et préalable.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

Pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs, Hespéride® ne supporte qu'une obligation de moyen. En conséquence, la responsabilité d’Hespéride® ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
De plus, Hespéride® ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d'intempérie empêchant l'acheminement de la commande.

ARTICLE 11 : INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect de toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 12 : DUREE

Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services et produits offerts par Hespéride®.

ARTICLE 13 : PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Hespéride® et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

ARTICLE 14 : CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

ARTICLE 15 : LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client et Hespéride devront tenter dans un premier temps de résoudre celui-ci amiablement. En cas d’échec, le Client disposera de la faculté de recourir à une médiation auprès du Centre de médiation et d’arbitrage de la chambre de commerce et d’industrie de Paris (CMAP) soit par courrier au 39, avenue Franklin Roosevelt à Paris 75008 soit via l’adresse URL : www.cmap.fr.
Dans tous le autres cas, seuls les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 16 : SERVICE CLIENTS Hespéride®

-  Pour toute information ou question, le Service Client de Hespéride est à la disposition du Client:
-  Soit par téléphone au 0 969 36 0000 (numéro Cristal, appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 et le samedi de 10h à 14h,
-  Par voie électronique par le biais du formulaire de contact, après s’être connecté à l’espace « Mon Compte ».
Pour toute correspondance électronique qui s'ensuivra, et afin de faciliter et d’accélérer le traitement des demandes, il conviendra d’utiliser l'adresse mail utilisée pour le compte Client.
-  Soit enfin par courrier à l’adresse suivante : HESPERIDE – SERVICE CLIENTS - ZAC de la Belle Assise 60480 OURCEL-MAISON – France

ARTICLE 17 : DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTES

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite «Loi Informatique et Libertés» relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du site Internet «www.hesperide.com» ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). La collecte de vos données personnelles est obligatoire pour la gestion de vos achats et le suivi de vos commandes. Vos données personnelles sont destinées à la société Meuble de Jardin Design « MDJD » et à l'ensemble de ses partenaires en charge de la gestion de vos commandes et livraisons et des autorités administratives concernées.

Sous réserve de votre consentement, la collecte de vos données personnelles pourra également vous permettre de recevoir nos lettres d’information, des offres promotionnelles ou commerciales du site Hespéride ou de ses partenaires commerciaux.

Toute personne dispose, de façon permanente, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui la concerne en application des articles 39 et 40 de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, adressez un courrier à l’adresse postale « MDJD – Cellule CNIL - Carré des Aviateurs – Bat.3 - 157, avenue Charles Floquet – 93155 Le Blanc Mesnil Cedex ».

Sécurité de vos données personnelles

La société MDJD s’engage à respecter les dispositions prévues par la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

La société MDJD assure des mesures optimales de sécurité contre la perte, le mauvais usage et l'altération des informations qui lui sont confiées par les internautes. Toutes les données reçues sur le site Internet  «www.hesperide.com» sont sauvegardées quotidiennement et conservées sur un support de sauvegarde.

 Cookies


Dans le cadre de la consultation du Site, des cookies de navigation peuvent être implantés dans l´ordinateur du visiteur et enregistrer des informations relatives à la navigation de l´ordinateur du visiteur sur le Site telles que les pages consultées, la date et heure de consultation, etc.. Un bandeau passant d’information est alors diffusé et permet au visiteur de s’y opposer.  A tout moment, le visiteur a la possibilité de désactiver toute installation de cookies en adaptant en conséquence la configuration de son navigateur Internet.

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Google Analytics  

La Société MDJD se réserve le droit de suivre l’utilisation du Site par le visiteur en utilisant le service d’analyse de sites Internet dénommé Google Analytics fourni par la Société Google Inc. Le système Google Analytics utilise des cookies (cf paragraphe ci-dessus).

Les données ainsi générées par les cookies concernant l’utilisation du Site par l’utilisateur (y compris l’adresse IP de connexion) seront transmises et stockées par la Société Google Inc sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Ces données seront utilisées dans le but d'évaluer l’utilisation du Site, de compiler des rapports sur l'activité du Site à destination de la Société MDJD et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du Site et à l'utilisation du réseau Internet.

La Société Google Inc est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour son compte, y compris notamment l'éditeur de ce site. La Société Google Inc ne recoupera pas l’adresse IP du visiteur avec toute autre donnée qu’elle viendrait à détenir. Le visiteur a la possibilité de désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités, pages et/ou espaces du Site ce que le visiteur déclare expressément accepter. En utilisant le Site, le visiteur consent expressément au traitement de ses données nominatives par la Société Google Inc dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »

ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)



A l’attention du HESPERIDE – SERVICE CLIENTS - ZAC de la Belle Assise - 60480 OURCEL-MAISON – France

Je/Nous (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :

  -  Nom du bien :

  -  Référence du bien :

  -  Numéro de commande :

  -  Commandé le(*)/ reçu le (*)

  -  Nom du (des) consommateur(s)

  -  Adresse du (des) consommateur(s)

  -  Adresse e-mail utilisée pour le compte client du (des) consommateurs :

  -  Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)



  -  Date




* Biffez la mention inutile